Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques réalisées par EI Éditions Canari, via le site www.editionscanari.fr et/ou via les pages et tunnels de vente hébergés sur la plateforme Système.io.

Sont notamment concernés :

• les ebooks (livres numériques, fichiers PDF ou équivalents),

• les formations en ligne (programmes vidéo, audio, supports téléchargeables, accès membres, etc.),

• les services de coaching (accompagnement individuel ou de groupe à distance).

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à un achat via la plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal, virement bancaire).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le client peut passer commande en ligne via le site www.editionscanari.fr ou via toute page de vente associée.

Le processus de commande comprend notamment :

1. - la sélection du ou des produits / services,

2. - la saisie des informations nécessaires (identité, e-mail, coordonnées de facturation…),

3. - la validation de la commande,

4. - le paiement via l’un des moyens proposés,

5. - la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (notamment adresse e-mail) qui conditionnent l’accès aux produits numériques.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client (impayé, comportement frauduleux, problème de paiement, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande le cas échéant.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par les prestataires tiers (Stripe, PayPal). Les informations bancaires ne sont jamais connues ni stockées par Éditions Canari.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera validée et l’accès au produit ou service ne sera envoyé qu’après réception effective des fonds.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6.1 Produits numériques (ebooks, formations en ligne)

Les produits numériques (ebooks, fichiers PDF, supports de formation, accès membres, etc.) sont livrés sous forme :

• de lien de téléchargement,

• et/ou de codes d’accès envoyés par e-mail,

• et/ou d’accès à un espace en ligne (plateforme de formation, espace membre…).

La « livraison » est réputée effectuée dès lors que :

• l’e-mail de confirmation avec les liens d’accès a été envoyé au client,

• ou que les identifiants d’accès à l’espace de formation ont été communiqués.

Le client est tenu de vérifier la bonne réception de ces informations (y compris dans les dossiers “courrier indésirable” ou “spams”). En cas de difficulté, il peut contacter le support à l’adresse : contact@editionscanari.fr.

6.2 Services de coaching

Pour les prestations de coaching (individuel ou de groupe), les modalités (dates, horaires, support utilisé : visio, téléphone…) sont précisées au moment de la commande ou convenues ensuite par échange avec le client.

Le client s’engage à respecter les rendez-vous fixés et à prévenir en cas d’empêchement, selon les modalités prévues au moment de l’achat (délais d’annulation ou de report, etc.).

7.1 Produits numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande de produit numérique (ebook, formation en ligne, programme digital) et en accédant immédiatement au contenu, le client :

• accepte l’exécution immédiate de la prestation,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence :
👉 Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au produit numérique accordé, sauf cas particulier décidé à la seule appréciation de l’éditeur (geste commercial exceptionnel).

Cette règle est clairement rappelée sur les pages de vente et/ou dans le processus de commande.

7.2 Coaching et prestations de services

Pour les prestations de coaching (individuel ou groupe), réalisées à distance, le client consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande, sauf si :

• la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai de rétractation, ou

• la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai.

En confirmant sa commande et, le cas échéant, en demandant à commencer les séances avant la fin du délai légal, le client reconnaît être informé que :

• si le coaching est pleinement réalisé avant la fin du délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation,

• en cas de rétractation alors qu’une partie de la prestation a déjà été fournie, un prorata pourra être retenu correspondant aux séances déjà réalisées.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à : contact@editionscanari.fr.

Tous les contenus proposés par Éditions Canari (ebooks, textes, supports PDF, vidéos, audios, exercices, modèles, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit ou d’un service ne confère au client qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur :

• de reproduire, copier, diffuser, transmettre, partager, revendre ou publier tout ou partie des contenus,

• de les utiliser à des fins commerciales pour des tiers,

• de les mettre à disposition sur internet, réseaux sociaux, plateformes de partage, groupes privés ou publics.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

Les produits et services proposés par Éditions Canari ont une vocation pédagogique et d’accompagnement (développement personnel, relation de couple, etc.).

Ils ne se substituent en aucun cas :

• à un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou à toute prise en charge professionnelle adaptée,

• à un accompagnement juridique, financier ou autre selon le domaine.

Le client reste entièrement responsable de ses décisions, de l’usage qu’il fait des informations, outils et conseils, ainsi que des résultats obtenus ou non.

La responsabilité d’Éditions Canari ne saurait être engagée :

• en cas de mauvaise utilisation des produits ou services,

• en cas de non-respect des consignes ou prérequis,

• en cas de dommages indirects (perte de revenus, de données, etc.).

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes (nom, prénom, e-mail, informations de commande, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.editionscanari.fr.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte l’utilisation de ses données dans le cadre décrit (gestion des commandes, accès aux produits, communications liées, etc.).

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) en écrivant à : contact@editionscanari.fr.

L’éditeur ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution partielle ou totale des prestations dues au client, lorsque cela résulte d’un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence (panne internet généralisée, problème de plateforme tierce, catastrophe naturelle, etc.).

En cas d’interruption prolongée, l’éditeur s’efforcera de rétablir l’accès aux produits ou de proposer une solution alternative.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’engage à contacter, en priorité, Éditions Canari à l’adresse : contact@editionscanari.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et si le client agit en tant que consommateur, il peut recourir, si la loi l’exige, à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du client.

Votre acceptation de ces conditions